1 · Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Dilcap SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 945 059 467, dont le siège social est situé 9, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt (la « Société »). Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@repertoire.finance, ou par courrier à l'adresse du siège social.
2 · Personnes concernées
La Politique s'applique à deux catégories de personnes :
- les Utilisateurs du Site : visiteurs, titulaires d'un Compte, personnes adressant une demande à la Société (formulaire de contact, revendication de Fiche, demande relative à l'Offre) ;
- les personnes mentionnées dans l'annuaire : dirigeants, associés ou contacts professionnels des cabinets référencés, dont les données figurent sur les Fiches, y compris lorsqu'elles n'utilisent pas elles-mêmes le Site.
3 · Données des Utilisateurs : traitements, finalités et durées
La consultation de l'annuaire ne nécessite aucune inscription ni communication de données personnelles. La Société ne collecte des données que dans les cas décrits ci-dessous, en application du principe de minimisation, et ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Navigation et mesure d'audience | Données techniques de navigation (pages consultées, terminal, données agrégées) | Statistiques de fréquentation et amélioration du Site. Base : intérêt légitime lorsque l'outil est configuré selon les conditions d'exemption CNIL ; à défaut, consentement. | 25 mois maximum |
| Création de Compte / revendication de Fiche | Nom, prénom, adresse email professionnelle, le cas échéant téléphone mobile | Création et gestion du Compte, vérification de la qualité du demandeur, fourniture des Services. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). | Durée d'utilisation du Compte, puis suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité |
| Formulaires de contact et signalements | Nom, adresse email, contenu du message | Traitement de la demande ou du signalement. Base : intérêt légitime à répondre aux sollicitations. | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demandes relatives à l'Offre | Identité, coordonnées professionnelles, informations relatives à la société du demandeur et à la problématique exposée | Examen de la demande, conclusion et exécution du Contrat de Prestation. Base : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). | Durée de la relation contractuelle, puis durée des prescriptions légales applicables ; pièces comptables : 10 ans |
| Prospection et communications | Adresse email | Information sur les Services et publications de la Société. Base : consentement (personnes non clientes) ; intérêt légitime (professionnels déjà en relation, pour des services analogues), avec opposition possible à tout moment. | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement / opposition |
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne peut être traitée.
4 · Données des personnes mentionnées dans l'annuaire
4.1. Origine et nature des données
Les informations figurant sur les Fiches sont collectées exclusivement à partir de sources accessibles au public : registres légaux et publications officielles (registre du commerce et des sociétés, BODACC, annonces légales), sites internet des sociétés concernées, publications professionnelles. Les données traitées sont strictement limitées à la sphère professionnelle : identité, fonction, rattachement à une société et coordonnées professionnelles publiques. La Société ne publie aucune information relevant de la vie privée.
4.2. Finalité et base légale
Ces données sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de la Société (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), consistant à constituer et publier un annuaire professionnel d'information, neutre et structuré, sur l'écosystème français du conseil en opérations capitalistiques, au bénéfice d'un public professionnel. La Société a procédé à une mise en balance de cet intérêt avec les droits des personnes concernées, dont les conclusions sont disponibles sur demande.
4.3. Information des personnes concernées
Conformément à l'article 14 du RGPD, les personnes concernées sont informées de ce traitement par la présente Politique et, lorsque cela est possible, par une information individuelle adressée aux cabinets référencés lors de la création ou de la revendication de leur Fiche.
4.4. Durée de conservation
Les données figurant sur une Fiche sont conservées tant que la Fiche est publiée et que les informations demeurent exactes et pertinentes. Elles sont mises à jour ou supprimées sur demande de la personne concernée, en cas d'exercice du droit d'opposition ou lorsque la Société constate leur obsolescence.
5 · Destinataires des données
Les données sont destinées aux seuls services habilités de la Société. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises :
- aux sous-traitants techniques de la Société : hébergement du Site (Vercel Inc.), outils d'envoi d'emails et de gestion (Google), contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de conformité au RGPD (article 28) ;
- aux autorités compétentes : lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
6 · Transferts hors Union européenne
Le Site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis, et certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, la Société s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les organisations certifiées), clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu. Une copie des garanties applicables peut être obtenue en écrivant à contact@repertoire.finance.
7 · Sécurité
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des communications (TLS), contrôle des accès, cloisonnement des environnements, sensibilisation des personnes habilitées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la Société procède aux notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
8 · Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
S'agissant des personnes mentionnées dans l'annuaire, le droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD peut être exercé à tout moment ; la Société supprime alors les données concernées dans les meilleurs délais, sauf motif légitime et impérieux.
Ces droits s'exercent par email à contact@repertoire.finance ou par courrier au siège social, accompagnés, en cas de doute raisonnable, de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur. La Société répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
9 · Cookies et traceurs
Le Site limite l'usage des traceurs au strict nécessaire :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, préférences d'affichage), exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ;
- Mesure d'audience : le Site peut recourir à un outil de mesure d'audience. Lorsque cet outil est configuré dans les conditions d'exemption définies par la CNIL (statistiques anonymes, absence de recoupement), il ne requiert pas de consentement ; à défaut, le consentement préalable est recueilli via un module de gestion des cookies.
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de ciblage. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ; le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois dégrader le fonctionnement du Site.
10 · Mise à jour de la Politique
La Société peut modifier la Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site, avec mention de sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un Compte en sont informés par tout moyen approprié.